En septembre 2018, la loi n° 2018-771 , dite « Loi Avenir », a engagé une réforme de la formation professionnelle en France, conduisant notamment à la création du Référentiel National Qualité (RNQ), sur lequel repose la certification Qualiopi.
Cette réforme vise à renforcer la qualité des actions concourant au développement des compétences, en faisant évoluer les exigences applicables aux prestataires de formation et en remplaçant progressivement le référencement Datadock par une certification reconnue.
Mais quelle a été l’évolution du référentiel Qualiopi depuis sa création ? Quelle différence avec Datadock ? On vous aide à mieux comprendre.
La certification Qualiopi concerne les prestataires d’actions concourant au développement des compétences tels que :
- les organismes de formation (OF)
- les centres de bilans de compétences (CBC)
- les centres de formation d’apprentis (CFA)
- les organismes proposant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Depuis sa première publication en 2019, l’évolution du référentiel Qualiopi s’est accompagnée de plusieurs mises à jour de son guide de lecture. La version 9 du guide de lecture, publiée en janvier 2024 et applicable depuis mars 2024, reste à ce jour la dernière version disponible.
*Ce guide ne tient pas encore compte des modifications introduites par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
💥Qualiopi : de nouvelles exigences entrent en vigueur le 1er novembre 2026 ! Si la version 10 du guide de lecture est encore attendue, son absence ne reporte pas l’entrée en vigueur de cette réforme.
Pour en savoir plus sur ces évolutions, rendez-vous dans la dernière section de l’article. ⬇️
Référentiel QUALIOPI et DATADOCK : un objectif commun, une approche qui diffère
Créé par les financeurs de la formation professionnelle (notamment les OPCOs) en 2015, Datadock est une base de données permettant le recensement des prestataires aptes à délivrer des formations de qualité.
L’objectif du RNCQ (Qualiopi) reste similaire : attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Néanmoins, là où DataDock permet à l’organisme de prouver « sa capacité » à délivrer des formations de qualité, Qualiopi va plus loin. La démarche englobe de nouvelles notions :
- la prise en compte des personnes en situation de handicap (PSH) ;
- la mise en place et la réalisation d’une veille ;
- l’amélioration continue.
Aussi, il est à noter que Qualiopi est une certification (qui fait donc appel à la réalisation d’audits), tandis que DataDock est un dispositif de référencement.
En effet, Datadock consiste à l’examen de documents nécessaires pour assurer la qualité d’une action de formation, via une plateforme en ligne. Il s’agit de prouver que des moyens sont disponibles pour délivrer une formation, et non de démontrer leur mise en oeuvre. Ce référencement vaut donc enregistrement, mais pas certification.
ℹ️ Depuis 2024, il n’est plus obligatoire de se faire référencer Datadock.
Afin d’avoir accès à des financements sur les formations délivrées, c’est la certification Qualiopi qui est à présent nécessaire.
Historique des évolutions du Référentiel QUALIOPI depuis 2019
Dès sa première publication en juin 2019, le référentiel a connu de nombreuses évolutions. En effet, sa mise en place fut progressive. Elle est passée par une période préparatoire / de sensibilisation, avant d’être rendue obligatoire en janvier 2022.
L’ensemble de ces évolutions sont décrites et disponibles sur le site du Ministère du Travail.
Pour comprendre l’évolution du référentiel Qualiopi, il faut également s’intéresser aux différentes versions de son guide de lecture.
💡 D’ailleurs, pour faciliter la lecture, nous parlerons dans la suite de cet article de « versions » du référentiel Qualiopi. Cette appellation désigne en réalité les différentes versions du guide de lecture publié par le ministère du Travail, et non les évolutions réglementaires du référentiel lui-même.
En effet, les modifications du référentiel sont fixées par les textes réglementaires, tandis que le guide de lecture vient préciser l’interprétation des exigences et leur mise en application.
2019 : un nouveau référentiel, de nombreux enjeux
Les différentes versions initiales et successives du référentiel, publiées en 2019 (V1, V2, V3, V4, …) correspondent à une phase de lancement. L’enjeu pour le gouvernement est grand : la certification, même progressive, de nombreux prestataires de formation (plusieurs milliers) est un challenge qui demande de l’organisation et du temps.
Durant cette phase, il faut se rappeler que la certification n’est pas obligatoire et que la validation des documents déposés sur Datadock est, elle, nécessaire.
Contenu du référentiel
Dans sa version initiale de 2019 donc, le Référentiel Qualiopi comportait 7 critères répartis en 32 indicateurs.
- Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
- Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
- Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
- Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
- Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
- Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
- Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées
Lancement de la certification
Ce Référentiel National Qualité (RNQ) – Qualiopi est mis en œuvre (pour rappel, à cette date, de manière volontaire et non obligatoire) suite à deux décrets :
- Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
La certification à ce dernier est ainsi réalisée selon un cycle « classique » de trois années, composé d’un audit initial et d’un audit de surveillance (18 mois plus tard).
De 2020 à 2021 : un développement dans une démarche de sensibilisation et d’accompagnement des prestataires
Toujours en phase de développement et de mise en oeuvre progressive auprès des organismes volontaires, en 2020, le guide de lecture passe en V5 puis à six mois d’intervalle, en V6.
Ces deux versions se succèdent avec quelques changements d’importance, notamment suite aux retours d’expériences obtenus lors du lancement des premiers cycles de certification :
- Version 6 du 05/10/2020 : précisions afin de faciliter l’accueil des publics en situation de handicap (PSH) et la gradation des non-conformités mineures.
- Version 5 du 28/02/2020 : précision à l’indicateur 2 pour les modalités de calcul du ratio (CFA).
À cette époque, même si des organismes étaient déjà certifiés, le référentiel n’était toujours pas obligatoire pour bénéficier de financements. L’accès à ces derniers étant toujours régi par le référencement Datadock.
La pandémie de COVID-19 a d’ailleurs engendré un report de l’obligation de certification. Dans ce contexte, Qualiopi est un gage de qualité supplémentaire pour les organismes, qui bénéficiaient par ailleurs d’une période de certification de quatre ans (au lieu de trois).
Depuis 2022 : le référentiel QUALIOPI, point de passage « obligatoire »
Depuis le 1er janvier 2022, tous les prestataires d’actions de compétences (organismes de formations, CFA, centre de bilans de compétences, etc.) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés (financements), doivent être certifiés Qualiopi.
La version 7 parue en 2021 a donc été LA version de préparation à la certification mise en oeuvre par le plus grand nombre d’organismes.
Version 7 du 29/03/2021 : diverses précisions sont apportées et portent sur le délai d’application du guide (préambule), les indicateurs de résultats des CFA (indicateur2), les certifications professionnelles (indicateur 3), le conseil de perfectionnement, (indicateur 20) et la période de formation en situation de travail (indicateur 28).
À partir de là, l’obtention du label Qualiopi permet d’obtenir des fonds publics et des aides mutualisés de la part de tous les financeurs (y compris ceux du groupement Datadock).
Tous les organismes de formation qui ont déclaré leur activité de formation (c’est à dire qui possèdent un numéro de déclaration d’activité – NDA) sont référencées automatiquement sur la Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail).
Sur cette liste, il est fait mention de l’effectivité (ou non) de la certification.
2024 : de nouvelles évolutions du référentiel QUALIOPI
Après deux années de mises en pratique, une mise à jour du guide de lecture a été convoquée.
La version 8 (publiée en novembre 2023 pour mise en application à compter de janvier 2024) a dans un premier temps été introduite avec majoritairement des précisions de vocabulaire pour une meilleure compréhension et applicabilité du référentiel .
Et comme souvent, un changement n’arrive jamais seul… Le 8 janvier 2024, une version 9 faisait également son apparition. Cette dernière est applicable depuis le 8 mars 2024, et complète la version 8, notamment avec l’ajout d’encarts spécifiques pour la partie sous-traitance.
2026 : une nouvelle évolution réglementaire du référentiel QUALIOPI
Alors que des changements étaient attendus depuis 2025, c’est finalement l‘année 2026 qui marque une nouvelle étape dans l’évolution du référentiel Qualiopi.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 introduit de nouvelles dispositions réglementaires, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2026.
💡 Rappel : Même si la version 10 du guide de lecture Qualiopi n’a pas encore été publiée, les organismes concernés doivent d’ores et déjà anticiper les changements introduits par ce décret et leurs conséquences sur les pratiques et les audits.
Nous revenons plus en détail sur ces nouvelles exigences dans la dernière partie de cet article.
Guide de lecture QUALIOPI : quelles évolutions entre les versions 7, 8 et 9 ?
Après deux années de déploiement du référentiel et environ 43 000* organismes certifiés en France, le référentiel Qualiopi a été actualisé en 2024. Cette actualisation s’est faite en deux temps, avec le passage successif du guide de lecture en version 8 puis en version 9.
*Données au 1er décembre 2023, selon la liste Publique des Organismes de Formation.
Ces nouvelles versions témoignent, une nouvelle fois, d’une prise de recul sur ces années de mise en application.
Applicable depuis le 8 mars 2024, la version 9 du guide de lecture reprend les précisions apportées par la version 8 et les complète, notamment sur la sous-traitance.
Détail des évolutions de 2024
Tout d’abord, le préambule rappelle :
- l’objet de la certification Qualiopi et ses modalités d’obtention,
- les règles de conduite de l’audit,
- l’applicabilité des indicateurs,
- les règles pour les nouveaux entrants,
- les règles de pondération des non-conformités.
En parallèle, des exemples de preuves supplémentaires (non exhaustifs) sont disponibles.
Enfin, on y découvre des précisions sur le niveau attendu de certains indicateurs :
Indicateur 2 : diffusion des résultats
L’information chiffrée diffusée doit avoir un lien avec les objectifs fixés pour chaque prestation.
Indicateur 3 : taux d’obtention des certifications (OF, CFA, VAE)
Précision de vocabulaire : l’information diffusée doit comprendre l’intégralité des items et être à jour.
Indicateur 5 : objectifs opérationnels et évaluables
L’accent est mis sur la nécessité de fixer des objectifs spécifiques et évaluables.
Indicateur 8 : positionnement / évaluation des acquis (OF, CFA)
Changement de terme, le niveau attendu parle de démonstration « d’existence » au lieu de « mise en oeuvre », ce qui sous-entend que la mise en oeuvre d’une procédure peut être un élément de preuve suffisant et recevable. Il n’est ici plus demandé de montrer une mise en oeuvre spécifique d’une évaluation de positionnement.
Indicateur 10 : adaptation de la prestation
L’adaptation est à présent conditionnée à la nécessité établie suite à l’analyse de besoins (indicateur 4). Il ne s’agit donc plus d’adapter sans analyse préalable, mais selon les besoins identifiés lors de l’analyse initiale.
Indicateur 13 : coordination des apprentissages dans le cadre d’alternance (OF, CFA)
Le référentiel insiste sur la pédagogie employée, en gardant la même base attendue de lien entre le centre de formation et l’entreprise.
Indicateur 17 : moyens humains et techniques
Là encore, le référentiel insiste sur la mise en relation des moyens avec les objectifs définis (indicateur 5), qui sont potentiellement différents d’une formation à l’autre.
Indicateur 18 : coordination des intervenants
Plus que de coordination des fonctions, l’indicateur se réfère maintenant à une coordination des intervenants (organismes, personnes, entreprises) selon leur fonction.
Indicateur 19 : ressources pédagogiques et appropriation
Comme pour l’indicateur 17, l’accent est mis sur le lien entre les ressources mises à disposition et les objectifs fixés (indicateur 5).
Indicateur 20 : mobilité internationale (CFA)
Cette fois, la notion de preuve est mise en avant. La liste des attributions ne suffit pas.
Indicateur 22 : entretien et développement de compétences
Ce n’est plus tant un plan de développement qui est demandé que la démonstration de la mobilisation effective des différents leviers possibles en vue de la montée en compétence.
Indicateur 23 : veille légale et réglementaire
La démonstration devient plus « applicative » avec à la fois des exemples de prise en compte et une notion de communication (aux personnes concernées).
Indicateur 26 : personnes en situation de handicap (PSH)
Le texte va plus loin en demandant, dans le cas d’accueil de PSH, de préciser les modalités de recours au réseau de partenaires et les mesures spécifiques d’accompagnement mises en oeuvre.
Indicateur 30 : appréciations
Clarification non négligeable, le texte lève le doute sur l’obligation de moyen et non de résultats. En d’autres termes, la collecte effective des réponses ne peut pas toujours être garantie, mais que la sollicitation doit être démontrée. Demander régulièrement (fréquence « pertinente ») et relancer, permet notamment de démontrer la volonté de l’OF de recueillir les appréciations.
Guide de lecture QUALIOPI V9 : des précisions supplémentaires
La version 9 du guide de lecture Qualiopi reprend les précisions apportées par la version 8 et les complète, sans refonte générale des exigences relatives aux indicateurs du référentiel.
Elle apporte notamment deux précisions supplémentaires :
- L’ajout d’une annexe totalement dédiée au glossaire, qui rassemble les termes clés utilisés dans le référentiel et facilite leur interprétation par les auditeurs et les organismes audités (délai d’accès, certification professionnelle, blended Learning, etc.)
ℹ️ Dans les précédentes versions, ce glossaire était présent au niveau de chaque indicateur, de manière moins exhaustive. À présent, il permet de clarifier certaines notions, tant pour l’auditeur que pour l’organisme audité.
- L’ajout, pour les indicateurs concernés, d’encadrés précisant les spécificités et les attendus liés aux activités de sous-traitance.
Sous-traitance QUALIOPI: quelles obligations pour les formations financées par le CPF ?
D’après le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, qui porte diverses mesures notamment relatives au compte personnel de formation (CPF) et vise à lutter contre la fraude, plusieurs obligations sont à respecter.
Pour la réalisation d’une ou plusieurs action(s) de formation éligible au financement CPF (aussi appelé service dématérialisée ci-après), le sous-traitant, quel que soit son régime, doit :
- Respecter les obligations applicables à tout OPAC (Organisme Prestataire d’Action concourant au développement des Compétences), selon l’article L. 6323-9-1 – 1° du code du travail.
- Satisfaire aux conditions d’exercice dans le cadre du service dématérialisé, selon l’article L. 6323-9-1 – 2°du code du travail.
- Respecter les prescriptions de la législation fiscale et de sécurité sociale
- Avoir produit toutes les pièces justificatives requises
- Satisfaire aux conditions prévues par les CGU du service dématérialisé, selon l’article L. 6323-9
Enfin, en fonction de son régime et de son champ d’intervention, le sous-traitant est soumis à :
- l’obligation de certification Qualiopi, sur la catégorie d’action visée par la prestation et / ou ;
- l’obligation de détenir une « Habilitation pour former ».
Le tableau ci-dessous illustre les situations pour lesquelles ces obligations sont applicables.
*Seuil de CA HT défini à 77 700 € pour 2023, 2024 et 2025, 83 600€ depuis le 1er janvier 2026 et jusqu’en 2028
Référentiel QUALIOPI 2026 : quels changements pour les organismes de formation ?
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 marque une nouvelle étape dans l’évolution du référentiel Qualiopi.
À compter du 1er novembre 2026, le référentiel conserve ses 7 critères, mais passe de 32 à 33 indicateurs.
Ces changements visent notamment à renforcer la transparence des informations diffusées, la protection des bénéficiaires, le suivi des formations et l’amélioration continue.
Récapitulatif des principales évolutions
Parmi les 32 indicateurs existants, 12 sont modifiés, tandis qu’un 33ème indicateur est créé, spécifiquement pour les centres de formation d’apprentis (CFA).
Détails des évolutions de 2026, indicateurs par indicateurs.
Indicateur 1 : Information du public
Les informations diffusées sur les prestations doivent désormais être accessibles, détaillées et vérifiables. Dans le détail, une attention particulière doit être portée au type de reconnaissance de la formation (RNCP, RS, etc. le cas échéant), aux modalités pédagogiques, et aux possibilités de financement.
iL est également précisé l’interdiction absolue de communications trompeuses.
Indicateur 2 : Indicateurs de résultats
Les organismes doivent à présent, préciser les modalités de calcul des indicateurs de résultats qu’ils communiquent, afin de permettre au public de mieux comprendre les données présentées (par exemple : la méthode retenue pour calculer un taux de satisfaction).
Indicateur 3 : Formations certifiantes
Les informations relatives aux certifications professionnelles préparées doivent être complètes, notamment concernant les résultats, les possibilités de validation par blocs de compétences, les équivalences, les passerelles et les débouchés.
Indicateur 7 – Adéquation aux certifications professionnelles
Les prestataires préparant à une certification professionnelle doivent pouvoir démontrer la cohérence entre les prestations proposées et les exigences de la certification visée. L’enjeu ici est de ne pas se limiter à une référence au RNCP ou au Répertoire spécifique (RS), mais de pouvoir justifier concrètement cette adéquation.
Indicateur 12 : Prévention des ruptures, des violences, du harcèlement et des discriminations
La prévention des ruptures de parcours est complétée par des exigences relatives à la prévention et au traitement des situations de violence (dont les violences sexistes et sexuelles), de harcèlement et de discrimination. Les organismes concernés doivent donc examiner leurs dispositifs de prévention, de signalement et de traitement de ces situations.
Indicateurs 14 et 15 : Accompagnement des apprentis
Pour les CFA, les exigences évoluent également concernant l’accompagnement des apprentis et l’information sur leurs droits (médiation, signalements), notamment dans les situations de rupture de contrat.
Indicateur 19 : Ressources et accompagnement pédagogique
Le référentiel renforce les exigences relatives aux ressources pédagogiques et à l’accompagnement des bénéficiaires, avec une attention particulière portée à l’effectivité du suivi des formations à distance.
Indicateur 20 : Moyens humains et organisation des CFA
Les dispositions concernant les moyens humains et l’organisation pédagogique des CFA sont également précisées, notamment sur les fonctions et responsabilités nécessaires à l’accompagnement des apprentis. Certaines modalités techniques doivent encore être précisées par les textes d’application concernés.
Indicateur 27 : Sous-traitance et portage salarial
Les exigences relatives à la sous-traitance sont renforcées, avec une attention accrue portée à la conformité des prestations confiées à des tiers et la mention explicite de la conformité au référentiel Qualiopi dans les contrats. Pour les organismes concernés, cela implique donc de vérifier leurs modalités de contractualisation et de suivi des prestations sous-traitées.
Indicateur 30 : Recueil des appréciations
Une précision est apportée concernant le recueil des appréciations des financeurs, désormais mentionnés « le cas échéant ». Cette modification ne change pas fondamentalement les obligations déjà applicables aux organismes.
Indicateur 32 – Analyse des risques
L’amélioration continue ne repose plus uniquement sur l’analyse des appréciations et des réclamations. Elle intègre désormais une analyse des risques portant sur la qualité des formations délivrées. Les organismes doivent donc renforcer leur démarche préventive, en complément des actions correctives déjà mises en place.
🆕 Indicateur 33 : Évaluation des enseignements par les apprentis
Ce nouvel indicateur, spécifique aux CFA, impose la mise en place d’un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et alimenter une démarche d’amélioration continue dont l’efficacité est évaluée périodiquement.
Et le guide de lecture QUALIOPI V10 ?
À ce jour, la version 9 reste la dernière version publiée du guide de lecture Qualiopi.
La publication d’une V10 est attendue pour préciser l’interprétation des nouvelles exigences et les éléments de preuve pouvant être mobilisés lors des audits.
⚠️ Attention : encore une fois, l’absence de ce nouveau guide ne reporte pas l’entrée en vigueur du décret au 1er novembre 2026.
Les organismes concernés ont donc tout intérêt à examiner dès maintenant leurs pratiques, leurs documents et leurs dispositifs de suivi, en fonction des indicateurs qui leur sont applicables.
Amélie HORAUD
Consultante, formatrice et responsable d’audit certifiée IRCA