En septembre 2018, la loi n° 2018-771 , dite « Loi Avenir », a initié la mise en oeuvre du Référentiel National Qualité (RNCQ), aussi appelé QUALIOPI.
En effet, cette loi a introduit de nombreuses réformes – dont la certification QUALIOPI en complément du référencement DataDock – visant à renforcer la qualité de la formation professionnelle en France, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Mais quelles sont ses évolutions ? Quelle différence avec DataDock ? On vous aide à mieux comprendre.

Depuis mars 2024, c’est la version 9 du Référentiel National qui est en vigueur et sert de base pour la certification des prestataires d’actions concourants au développement de compétence. C’est à dire pour :

• les organismes de formation (OF),
• les centres de bilans de compétences (CBC)
• les centres de formation d’apprentis (CFA)
• les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE).

Pour plus d’informations sur ces évolutions, rendez-vous en bas de l’article. ⬇️

QUALIOPI et DATADOCK : un objectif commun, une approche qui diffère

Créé par les financeurs de la formation professionnelle (notamment les OPCOs) en 2015, Datadock est une base de données permettant le recensement des prestataires aptes à délivrer des formations de qualité.

L’objectif du RNCQ (Qualiopi) reste similaire : attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences.

Néanmoins, là où DataDock permet à l’organisme de prouver « sa capacité » à délivrer des formations de qualité, QUALIOPI va plus loin. La démarche englobe de nouvelles notions :

• la prise en compte des personnes en situation de handicap (PSH) ;
• la mise en place et la réalisation d’une veille ;
• l’amélioration continue.

Aussi, il est à noter que QUALIOPI est un référentiel certifiable (qui fait donc appel à la réalisation d’audits), alors que DataDock est une qualification.
En effet, Datadock consiste à l’examen de documents nécessaires pour assurer la qualité d’une action de formation, via une plateforme en ligne. Il s’agit de prouver que des moyens sont disponibles pour délivrer une formation, et non de démontrer leur mise en oeuvre. Ce référencement vaut donc enregistrement, mais pas certification.

ℹ️ Depuis 2024, il n’est plus obligatoire de se faire référencer Datadock.
Afin d’avoir accès à des financements sur les formations délivrées, c’est la certification QUALOPI qui est à présent nécessaire.

Historique des évolutions du Référentiel QUALIOPI depuis 2019

Dès sa première publication en juin 2019, le référentiel QUALOPI a connu de nombreuses évolutions. En effet, sa mise en place fut progressive. Elle est passée par une période préparatoire / de sensibilisation, avant d’être rendue obligatoire en janvier 2022.

L’ensemble de ces évolutions sont décrites et disponibles sur le site du Ministère du Travail.

2019 : un nouveau référentiel, de nombreux enjeux

Les différentes versions initiales et successives du référentiel, publiées en 2019 (V1, V2, V3, V4, …) correspondent à une phase de lancement. L’enjeu pour le gouvernement est grand : la certification, même progressive, de nombreux prestataires de formation (plusieurs milliers) est un challenge qui demande de l’organisation et du temps.

Durant cette phase, il faut se rappeler que la certification n’est pas obligatoire et que la validation des documents déposés sur Datadock est, elle, nécessaire.

Contenu du référentiel

Dès sa première version, le Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI comporte 7 critères répartis en 32 indicateurs.

• Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
• Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
• Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
• Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
• Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
• Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
• Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

Lancement de la certification

Ce Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI est mis en œuvre (pour rappel, à cette date, de manière volontaire et non obligatoire) suite à deux décrets :

• Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
• Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences

La certification à ce dernier est ainsi réalisée selon un cycle « classique » de trois années, composé d’un audit initial et d’un audit de surveillance (18 mois plus tard).

De 2020 à 2021 : un développement dans une démarche de sensibilisation et d’accompagnement des prestataires

Toujours en phase de développement et de mise en oeuvre progressive auprès des organismes volontaires, en 2020, le référentiel passe en V5 puis à six mois d’intervalle, en V6.

Ces deux versions se succèdent avec quelques changements d’importance, notamment suite aux retours d’expériences obtenus lors du lancement des premiers cycles de certification :

• Version 6 du 05/10/2020 : précisions afin de faciliter l’accueil des publics en situation de handicap (PSH) et la gradation des non-conformités mineures. 
• Version 5 du 28/02/2020 : précision à l’indicateur 2 pour les modalités de calcul du ratio (CFA).

À cette époque, même si des organismes était déjà certifiés, le référentiel n’était toujours pas obligatoire pour bénéficier de financements. L’accès à ces derniers étant toujours régis par le référencement Datadock.

La pandémie de COVID-19 a d’ailleurs engendré un report de l’obligation de certification. Dans ce contexte, QUALIOPI est un gage de qualité supplémentaire pour les organismes, qui bénéficiaient par ailleurs d’une période de certification de quatre ans (au lieu de trois).

Depuis 2022 : QUALIOPI, point de passage « obligatoire »

Depuis le 1^er janvier 2022, tous les prestataires d’actions de compétences (organismes de formations, CFA, centre de bilans de compétences, etc.) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés (financements), doivent être certifiés Qualiopi.

La version 7 parue en 2021 a donc été LA version de préparation à la certification mise en oeuvre par le plus grand nombre d’organismes.

Version 7 du 29/03/2021 : diverses précisions sont apportées et portent sur le délai d’application du guide (préambule), les indicateurs de résultats des CFA (indicateur2), les certifications professionnelles (indicateur 3), le conseil de perfectionnement, (indicateur 20) et la période de formation en situation de travail (indicateur 28).

À partir de là, l’obtention du label Qualiopi permet d’obtenir des fonds publics et des aides mutualisés de la part de tous les financeurs (y compris ceux du groupement Datadock).

Tous les organismes de formation qui ont déclaré leur activité de formation (c’est à dire qui possèdent un numéro de déclaration d’activité – NDA) sont référencées automatiquement sur la Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail).
Sur cette liste, il est fait mention de l’effectivité (ou non) de la certification.

2024 : de nouvelles évolutions de référentiels

Après deux années de mises en pratique, une mise à jour du référentiel a été convoquée.

La version 8 (publiée en novembre 2023 pour mise en application à compter de janvier 2024) a dans un premier temps été introduite avec majoritairement des précisions de vocabulaire pour une meilleure compréhension et applicabilité du référentiel .

Et comme souvent, un changement n’arrive jamais seul… Le 8 janvier 2024, une version 9 faisait également son apparition. Cette dernière est applicable depuis le 8 mars 2024, et complète la version 8, notamment avec l’ajout d’encarts spécifiques pour la partie sous-traitance.

Guide du référentiel QUALIOPI version 7 VS version 8/9 : quels sont les changements ?

Après deux années de déploiement du référentiel et environ 43 000* organismes certifiés en France, le référentiel QUALIOPI a été actualisé en 2024. Cette actualisation s’est faite en deux temps, avec le passage successif du référentiel en version 8 puis en version 9.

*Données au 1er décembre 2023, selon la liste Publique des Organismes de Formation.

Ces nouvelles versions témoignent, une nouvelle fois, d’une prise de recul sur ces années de mise en application.

Applicable depuis le 8 mars 2024, le référentiel comprend plusieurs évolutions.

Tout d’abord, le préambule rappel :

• l’objet de la certification Qualiopi et ses modalités d’obtention,
• les règles de conduite de l’audit,
• l’applicabilité des indicateurs,
• les règles pour les nouveaux entrants,
• les règles de pondération des non-conformités.

En parallèle, des exemples de preuves supplémentaires (non exhaustifs) sont disponibles.

Enfin, on y découvre des précisions sur le niveau attendu de certains indicateurs :

Indicateur 2 : diffusion de résultat

L’information chiffrée diffusée doit avoir un lien avec les objectifs fixés pour chaque prestation.

Indicateur 3 : taux d’obtention des certifications (OF, CFA, VAE)

Précision de vocabulaire : l’information diffusée doit comprendre l’intégralité des items et être à jour.

Indicateur 5 : objectifs opérationnels et évaluables

L’accent est mis sur la nécessité de fixer des objectifs spécifiques et évaluables.

Indicateur 8 : positionnement / évaluation des acquis (OF, CFA)

Changement de terme, le niveau attendu parle de démonstration « d’existence » au lieu de « mise en oeuvre », ce qui sous-entend qu’une simple procédure peut être un élément de preuve suffisant et recevable. Il n’est ici plus demandé de montrer une mise en oeuvre spécifique d’une évaluation de positionnement.

Indicateur 10 : adaptation de la prestation

L’adaptation est à présent conditionnée à la nécessité établie suite à l’analyse initiale (analyse de besoin, indicateur 4). Il ne s’agit donc plus d’adapter sans analyse préalable, mais uniquement selon les demandes du bénéficiaire.

Indicateur 13 : coordination des apprentissages dans le cadre d’alternance (OF, CFA)

Le référentiel insiste sur la pédagogie employée, en gardant la même base attendue de lien entre le centre de formation et l’entreprise.

Indicateur 17 : moyens humains et techniques

Là encore, le référentiel insiste sur la mise en relation des moyens avec les objectifs définis (indicateur 5), qui sont potentiellement différents d’une formation à l’autre.

Indicateur 18 : coordination des intervenants

Plus que de coordination des fonctions, l’indicateur se réfère maintenant à une coordination des intervenants (organismes, personnes, entreprises) selon leur fonction.

Indicateur 19 : ressources pédagogiques et appropriation

Comme pour l’indicateur 17, l’accent est mis sur le lien entre les ressources mises à disposition et les objectifs fixés (indicateur 5).

Indicateur 20 : mobilité internationale (CFA)

Cette fois, la notion de preuve est mise en avant. La liste des attributions ne suffit pas.

Indicateur 22 : entretien et développement de compétences

Ce n’est plus tant un plan de développement qui est demandé que la démonstration de la mobilisation effective des différents leviers possibles en vue de la montée en compétence.

Indicateur 23 : veille légale et réglementaire

La démonstration devient plus « applicative » avec à la fois des exemples de prise en compte et une notion de communication (aux personnes concernées).

Indicateur 26 : personnes en situation de handicap (PSH)

Le texte va plus loins en demandant, dans le cas d’accueil de PSH, de préciser les modalités de recours au réseau de partenaires et les mesures spécifiques d’accompagnement mises en oeuvre.

Indicateur 30 : appréciations

Clarification non négligeable, le texte lève le doute sur l’obligation de moyen et non de résultats. En d ‘autres termes, la sollicitation des appréciation est distinguée de leur collecte. Demander régulièrement (fréquence « pertinente ») et relancer, permet de démontrer la volonté de l’OF de recueillir les appréciations.

Des précisions supplémentaires apportées par la version 9

La version 9 ne comprend pas d’évolution particulière vis à vis des exigences relatives à chaque indicateur du référentiel.

En effet, elle vient finalement compléter la version 8 en apportant des précisions. Notamment :

• L’ajout d’une annexe totalement dédiée au glossaire, reprenant par indicateur, les termes « clé » utilisés dans le référentiel (délai d’accès, certification professionnelle, blendes Learning, etc.).
  Dans les précédentes versions, ce glossaire était présent au niveau de chaque indicateur, de manière moins exhaustive. À présent, il permet de clarifier certaines notions, tant pour l’auditeur que pour l’organisme audité.
• L’ajout, sur les indicateurs concernés, d’un cadrant relatifs aux spécificités et attendus liés aux activités de sous-traitance.

Sous-traitant : vos obligations vis à vis de QUALIOPI et des financements CPF

D’après le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, qui porte diverses mesures notamment relatives au compte personnel de formation (CPF) et vise à lutter contre la fraude, plusieurs obligations sont à respecter.

Pour la réalisation d’une ou plusieurs action(s) de formation éligible au financement CPF (aussi appelé service dématérialisée ci-après), le sous-traitant, quel que soit son régime, doit :

• Respecter les obligations applicables à tout OPAC (Organisme Prestataire d’Action concourant au développement des Compétences), selon l’article L. 6323-9-1 – 1° du code du travail.
• Satisfaire aux conditions d’exercice dans le cadre du service dématérialisé, selon l’article L. 6323-9-1 – 2°du code du travail.
• Respecter les prescriptions de la législation fiscale et de sécurité sociale
• Avoir produit toutes les pièces justificatives requises
• Satisfaire aux conditions prévues par les CGU du service dématérialisé, selon l’article L. 6323-9

Enfin, en fonction de son régime et de son champ d’intervention, le sous-traitant est soumis à :

• l’obligation de certification QUALIOPI, sur la catégorie d’action visée par la prestation et / ou ;
• l’obligation de détenir une « Habilitation pour former ».

Le tableau ci-dessous illustre les situations pour lesquelles ces obligations sont applicables.

*Seuil de CA HT défini à 77 700 € pour 2023, 2024 et 2025.

Contactez-nous :

Avec plus de 1 million de certificats délivrés sur 1,5 million de sites, l’ISO 9001 est la norme la plus largement adoptée du portefeuille ISO. Créée en 1987, cette certification des systèmes de management de la qualité a depuis connu de nombreux changements. Toutefois, depuis 2015, le référentiel n’a pas évolué, ce qui a entraîné de vifs débats quant à sa pertinence face au contexte actuel. La norme va-t-elle être révisée ? Quel impact pour les entreprises, auditeurs et formateurs ? On vous dit tout sur l’évolution de la norme ISO 9001.  

Il y a du changement du côté de la norme ISO 9001. Aux premières heures du samedi 29  juillet 2023, le résultat de l’un des plus importants scrutins récents de l’ISO est tombé. La norme ISO  9001 version 2015 va être révisée.  

Le scrutin s’est déroulé du 28  juin au 28  juillet 2023 à la suite d’une décision prise par le groupe de travail sur la planification stratégique et les opérations du Comité technique 176, sous-comité 2 (TC 176/SC2). 

Les membres votants du TC 176/SC2, composé de représentants d’organismes nationaux de normalisation, ont été invités à voter pour l’une des deux options suivantes :  

• Engager une révision avec effet immédiat sur la base d’une spécification de conception produite par le groupe technique 5 du TC 176.  
• Laisser la norme « telle quelle » jusqu’à sa prochaine révision prévue en 2026, date à laquelle il sera décidé de la faire évoluer, de la retirer ou de la conserver dans sa forme actuelle. 

Bien que de nombreux experts en la matière présageaient un résultat défavorable à la révision, une majorité des votants s’est positionnée en faveur de la révision de la norme ISO  9001 avec effet immédiat.  

Un changement controversé auprès des organismes de normalisation  

Ce revirement de situation peut surprendre lorsqu’on sait qu’un scrutin similaire, organisé en mars 2021, avait connu une issue différente. À l’époque, le groupe de travail sur la planification stratégique et les opérations (SPOTG) du TC 176/SC2 avait recommandé que la norme ISO 9001:2015 soit confirmée. 2026 avait alors été envisagée comme la date la plus proche à laquelle cette décision serait réexaminée. 

Mais les choses n’étaient pas si simples. Le résultat du scrutin de 2021 était très serré. Bien que la plupart des organismes nationaux de normalisation aient choisi à ce moment-là de ne pas modifier la norme, des arguments solides étaient présentés des deux côtés : pour et contre l’évolution de la norme ISO 9001. On pense notamment aux résultats d’une enquête mondiale auprès des utilisateurs ainsi qu’à des travaux relatifs aux concepts futurs et à l’intégrité de la marque.  

À la suite de cette décision en 2021, le SPOTG avait créé le groupe technique 5 pour évaluer la nécessité d’une révision anticipée de l’ISO 9001. L’objectif visait à produire un projet de spécification technique qui définirait les éléments à inclure dans la prochaine version, quelle que soit la date de cette dernière. Ce travail s’est achevé au début du mois de mars 2023 avant d’être présenté au SPOTG à la fin du mois. Le vote qui a suivi au cours de l’été 2023 aura fait pencher la balance du côté des pro-révision.  

Le CQI-IRCA favorable à cette décision 

Bien que le Chartered Quality Institute (CQI-IRCA) n’ait pas le droit de vote en tant qu’organisme de liaison de catégorie A auprès de l’ISO TC 176/SC2, il a formulé des commentaires en faveur d’une révision du référentiel. En effet, le Comité de coordination des normes du CQI avait entrepris un travail considérable pour déterminer l’évolution de la norme ISO 9001 version 2015 face aux enjeux actuels.  

Alexander Woods, responsable des politiques de l’ACQ, a déclaré à propos du scrutin : 

« Nous soutenons sans réserve le vote de l’ISO TC 176/SC2 en faveur de la mise à jour de la norme ISO 9001:2015. Il est essentiel d’accepter le changement pour que la norme conserve sa valeur et sa pertinence. Les améliorations permettront de garantir qu’elle reflète les meilleures pratiques actuelles en matière de management de la qualité, compte tenu de l’évolution du paysage économique, technologique et sociétal. Nous sommes optimistes quant aux possibilités d’assurer le maintien de la pertinence, de l’utilité et de la valeur d’ISO 9001. » 

La norme doit s’adapter à l’environnement interne et externe auquel les entreprises sont confrontées aujourd’hui, et non à celui auquel elles étaient confrontées lors de la dernière révision, il y a plus de dix ans. Elle doit également être conçue pour exploiter les opportunités et atténuer les menaces actuelles présentées par : 

• les technologies numériques ; 
• l’urgence climatique ; 
• l’instabilité économique et politique mondiale.   

L’impact de la révision sur les organismes, auditeurs et formateurs  

Le résultat de ce vote est important pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, parce que « ISO 9001 – Systèmes de management de la qualité – Exigences » est la norme la plus populaire du portefeuille ISO. Ainsi, toute décision qui vise à la modifier peut avoir un impact significatif sur la certification.  

Par ailleurs, la révision de la norme impacte de nombreuses parties prenantes :  

• les organisations d’utilisateurs finaux (les entreprises) ; 
• les auditeurs internes et externes de gestion de la qualité ; 
• les organismes de formation ;  
• les consultants.  

Enfin, le vote tire un trait sur ce qui a été une période difficile pour le SC2. Avec des opinions aussi polarisées sur une révision, il a été plus compliqué que prévu de progresser dans d’autres domaines de travail. Et pour cause, beaucoup de temps et d’efforts ont été consacrés à ce débat.  

Il reste néanmoins une question épineuse à trancher : la prochaine édition de l’ISO 9001 doit-elle faire l’objet d’une révision majeure ou mineure  ? Comme d’habitude lorsqu’une nouvelle édition est envisagée, le SC2 a face à lui un large éventail d’opinions : entre ceux qui souhaitent peu (voire pas) de changements et ceux qui veulent une mise à jour plus radicale. La spécification de conception telle qu’elle est rédigée peut être interprétée de différentes manières. Le groupe de travail qui établira la nouvelle version n’est donc pas limité à l’une ou l’autre de ces options.  

Que se passe-t-il maintenant que les résultats du scrutin sont connus ?  
Les prochaines étapes consistent à établir un nouveau groupe de travail pour la révision de l’ISO 9001 et à nommer un animateur/chef de projet. Un appel à candidatures pour ce rôle sera lancé dans les prochains jours. Ensuite, le projet de spécification de conception sera distribué aux membres du SC2. Les commentaires reçus seront alors transmis au groupe de travail pour la révision de la norme, qui en discutera lors de sa première réunion.

Un peu d’histoire : évolution de la norme ISO 9001 depuis 1987 

Ce n’est pas la première fois que la norme ISO 9001 subit des changements. De fait, toutes les normes ISO sont réexaminées tous les 5  ans afin d’établir s’il est nécessaire ou non de les réviser. L’objectif est d’assurer leur pertinence au regard des évolutions organisationnelles, politiques et économiques à l’échelle mondiale. Retour sur les évolutions de la norme ISO 9001 au fil du temps…

La norme ISO 9001 version 1987 : la première  !  

La première version de la norme a été publiée en 1987. Elle était centrée sur l’assurance qualité avec une grande importance accordée à la documentation  : pas moins d’une vingtaine de procédures à respecter et un manuel qualité était exigé ! Les organismes pouvaient alors choisir sur quel axe de la norme ils souhaitaient être certifiés :  

• ISO 9001 : 1987 – Systèmes qualité – Modèle pour l’assurance de la qualité en conception/développement, production, installation et soutien après la vente. 
• ISO 9002 : 1987 – Systèmes qualité – Modèle pour l’assurance de la qualité en production et installation et le soutien après la vente. 

• ISO 9003 : 1987 – Systèmes qualité – Modèle pour l’assurance de la qualité en contrôle et essais finaux.  

De 1994 à 2008 : vers une approche plus complète des systèmes de management  

En 1994, la première révision de la norme intervient. Pas de révolution majeure, il s’agit principalement de clarifications apportées concernant la partie conception et développement.  

6 ans plus tard, la version 2000 vient alléger drastiquement la partie documentaire ! Il n’y a désormais plus que 6 procédures obligatoires. Elle engage également des changements majeurs en instaurant une vision plus globale du système de management. L’approche processus fait son entrée avec les notions de « clients » à satisfaire et de « fournisseurs et sous-traitants » à maîtriser.  

En 2008, une nouvelle version apporte des précisions en vue d’une meilleure compatibilité avec la norme ISO 14001. 

La norme ISO 9001 version 2015 : la dernière en date  

C’est la version en vigueur jusqu’à aujourd’hui ! Elle a fait disparaitre le manuel qualité et a introduit les concepts de parties intéressées, de risques et opportunités ou encore la notion globale de prestataires externes. 

En bref : vers une norme ISO 9001 version 2025 ?         

Il est encore trop tôt pour donner une date précise pour la publication de la prochaine édition de l’ISO 9001. Certaines étapes du processus d’élaboration des normes ISO peuvent être contournées si les commentaires formulés sont relativement peu nombreux et insignifiants. Bien que l’on espère qu’il y aura un consensus sur le contenu de la nouvelle édition, c’est peu probable d’après les discussions qui ont eu lieu jusqu’à présent.  

Par conséquent, il semble réaliste de penser à la fin de l’année 2025 ou au début de l’année 2026 pour la publication de la prochaine version. Une fois que le nouveau groupe de travail sur le développement aura été mis en place, nous devrions avoir une indication plus précise de la date cible. Nous vous tiendrons informés  !