Avec plus de 1 million de certificats délivrés sur 1,5 million de sites, l’ISO 9001 est la norme la plus largement adoptée du portefeuille ISO. Créée en 1987, cette certification des systèmes de management de la qualité a depuis connu de nombreux changements. Toutefois, depuis 2015, le référentiel n’a pas évolué, ce qui a entraîné de vifs débats quant à sa pertinence face au contexte actuel. La norme va-t-elle être révisée ? Quel impact pour les entreprises, auditeurs et formateurs ? On vous dit tout sur l’évolution de la norme ISO 9001.
Il y a du changement du côté de la norme ISO 9001. Aux premières heures du samedi 29 juillet 2023, le résultat de l’un des plus importants scrutins récents de l’ISO est tombé. La norme ISO 9001 version 2015 va être révisée.
Le scrutin s’est déroulé du 28 juin au 28 juillet 2023 à la suite d’une décision prise par le groupe de travail sur la planification stratégique et les opérations du Comité technique 176, sous-comité 2 (TC 176/SC2).
Les membres votants du TC 176/SC2, composé de représentants d’organismes nationaux de normalisation, ont été invités à voter pour l’une des deux options suivantes :
- Engager une révision avec effet immédiat sur la base d’une spécification de conception produite par le groupe technique 5 du TC 176.
- Laisser la norme « telle quelle » jusqu’à sa prochaine révision prévue en 2026, date à laquelle il sera décidé de la faire évoluer, de la retirer ou de la conserver dans sa forme actuelle.
Bien que de nombreux experts en la matière présageaient un résultat défavorable à la révision, une majorité des votants s’est positionnée en faveur de la révision de la norme ISO 9001 avec effet immédiat.
Un changement controversé auprès des organismes de normalisation
Ce revirement de situation peut surprendre lorsqu’on sait qu’un scrutin similaire, organisé en mars 2021, avait connu une issue différente. À l’époque, le groupe de travail sur la planification stratégique et les opérations (SPOTG) du TC 176/SC2 avait recommandé que la norme ISO 9001:2015 soit confirmée. 2026 avait alors été envisagée comme la date la plus proche à laquelle cette décision serait réexaminée.
Mais les choses n’étaient pas si simples. Le résultat du scrutin de 2021 était très serré. Bien que la plupart des organismes nationaux de normalisation aient choisi à ce moment-là de ne pas modifier la norme, des arguments solides étaient présentés des deux côtés : pour et contre l’évolution de la norme ISO 9001. On pense notamment aux résultats d’une enquête mondiale auprès des utilisateurs ainsi qu’à des travaux relatifs aux concepts futurs et à l’intégrité de la marque.
À la suite de cette décision en 2021, le SPOTG avait créé le groupe technique 5 pour évaluer la nécessité d’une révision anticipée de l’ISO 9001. L’objectif visait à produire un projet de spécification technique qui définirait les éléments à inclure dans la prochaine version, quelle que soit la date de cette dernière. Ce travail s’est achevé au début du mois de mars 2023 avant d’être présenté au SPOTG à la fin du mois. Le vote qui a suivi au cours de l’été 2023 aura fait pencher la balance du côté des pro-révision.
Le CQI-IRCA favorable à cette décision
Bien que le Chartered Quality Institute (CQI-IRCA) n’ait pas le droit de vote en tant qu’organisme de liaison de catégorie A auprès de l’ISO TC 176/SC2, il a formulé des commentaires en faveur d’une révision du référentiel. En effet, le Comité de coordination des normes du CQI avait entrepris un travail considérable pour déterminer l’évolution de la norme ISO 9001 version 2015 face aux enjeux actuels.
Alexander Woods, responsable des politiques de l’ACQ, a déclaré à propos du scrutin :
« Nous soutenons sans réserve le vote de l’ISO TC 176/SC2 en faveur de la mise à jour de la norme ISO 9001:2015. Il est essentiel d’accepter le changement pour que la norme conserve sa valeur et sa pertinence. Les améliorations permettront de garantir qu’elle reflète les meilleures pratiques actuelles en matière de management de la qualité, compte tenu de l’évolution du paysage économique, technologique et sociétal. Nous sommes optimistes quant aux possibilités d’assurer le maintien de la pertinence, de l’utilité et de la valeur d’ISO 9001. »
La norme doit s’adapter à l’environnement interne et externe auquel les entreprises sont confrontées aujourd’hui, et non à celui auquel elles étaient confrontées lors de la dernière révision, il y a plus de dix ans. Elle doit également être conçue pour exploiter les opportunités et atténuer les menaces actuelles présentées par :
- les technologies numériques ;
- l’urgence climatique ;
- l’instabilité économique et politique mondiale.
L’impact de la révision sur les organismes, auditeurs et formateurs
Le résultat de ce vote est important pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, parce que « ISO 9001 – Systèmes de management de la qualité – Exigences » est la norme la plus populaire du portefeuille ISO. Ainsi, toute décision qui vise à la modifier peut avoir un impact significatif sur la certification.
Par ailleurs, la révision de la norme impacte de nombreuses parties prenantes :
- les organisations d’utilisateurs finaux (les entreprises) ;
- les auditeurs internes et externes de gestion de la qualité ;
- les organismes de formation ;
- les consultants.
Enfin, le vote tire un trait sur ce qui a été une période difficile pour le SC2. Avec des opinions aussi polarisées sur une révision, il a été plus compliqué que prévu de progresser dans d’autres domaines de travail. Et pour cause, beaucoup de temps et d’efforts ont été consacrés à ce débat.
Il reste néanmoins une question épineuse à trancher : la prochaine édition de l’ISO 9001 doit-elle faire l’objet d’une révision majeure ou mineure ? Comme d’habitude lorsqu’une nouvelle édition est envisagée, le SC2 a face à lui un large éventail d’opinions : entre ceux qui souhaitent peu (voire pas) de changements et ceux qui veulent une mise à jour plus radicale. La spécification de conception telle qu’elle est rédigée peut être interprétée de différentes manières. Le groupe de travail qui établira la nouvelle version n’est donc pas limité à l’une ou l’autre de ces options.
Que se passe-t-il maintenant que les résultats du scrutin sont connus ?
Les prochaines étapes consistent à établir un nouveau groupe de travail pour la révision de l’ISO 9001 et à nommer un animateur/chef de projet. Un appel à candidatures pour ce rôle sera lancé dans les prochains jours. Ensuite, le projet de spécification de conception sera distribué aux membres du SC2. Les commentaires reçus seront alors transmis au groupe de travail pour la révision de la norme, qui en discutera lors de sa première réunion.
Un peu d’histoire : évolution de la norme ISO 9001 depuis 1987
Ce n’est pas la première fois que la norme ISO 9001 subit des changements. De fait, toutes les normes ISO sont réexaminées tous les 5 ans afin d’établir s’il est nécessaire ou non de les réviser. L’objectif est d’assurer leur pertinence au regard des évolutions organisationnelles, politiques et économiques à l’échelle mondiale. Retour sur les évolutions de la norme ISO 9001 au fil du temps…
La norme ISO 9001 version 1987 : la première !
La première version de la norme a été publiée en 1987. Elle était centrée sur l’assurance qualité avec une grande importance accordée à la documentation : pas moins d’une vingtaine de procédures à respecter et un manuel qualité était exigé ! Les organismes pouvaient alors choisir sur quel axe de la norme ils souhaitaient être certifiés :
- ISO 9001 : 1987 – Systèmes qualité – Modèle pour l’assurance de la qualité en conception/développement, production, installation et soutien après la vente.
- ISO 9002 : 1987 – Systèmes qualité – Modèle pour l’assurance de la qualité en production et installation et le soutien après la vente.
- ISO 9003 : 1987 – Systèmes qualité – Modèle pour l’assurance de la qualité en contrôle et essais finaux.
De 1994 à 2008 : vers une approche plus complète des systèmes de management
En 1994, la première révision de la norme intervient. Pas de révolution majeure, il s’agit principalement de clarifications apportées concernant la partie conception et développement.
6 ans plus tard, la version 2000 vient alléger drastiquement la partie documentaire ! Il n’y a désormais plus que 6 procédures obligatoires. Elle engage également des changements majeurs en instaurant une vision plus globale du système de management. L’approche processus fait son entrée avec les notions de « clients » à satisfaire et de « fournisseurs et sous-traitants » à maîtriser.
En 2008, une nouvelle version apporte des précisions en vue d’une meilleure compatibilité avec la norme ISO 14001.
La norme ISO 9001 version 2015 : la dernière en date
C’est la version en vigueur jusqu’à aujourd’hui ! Elle a fait disparaitre le manuel qualité et a introduit les concepts de parties intéressées, de risques et opportunités ou encore la notion globale de prestataires externes.
En bref : vers une norme ISO 9001 version 2025 ?
Il est encore trop tôt pour donner une date précise pour la publication de la prochaine édition de l’ISO 9001. Certaines étapes du processus d’élaboration des normes ISO peuvent être contournées si les commentaires formulés sont relativement peu nombreux et insignifiants. Bien que l’on espère qu’il y aura un consensus sur le contenu de la nouvelle édition, c’est peu probable d’après les discussions qui ont eu lieu jusqu’à présent.
Par conséquent, il semble réaliste de penser à la fin de l’année 2025 ou au début de l’année 2026 pour la publication de la prochaine version. Une fois que le nouveau groupe de travail sur le développement aura été mis en place, nous devrions avoir une indication plus précise de la date cible. Nous vous tiendrons informés !